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Constat de grèves et élections

Constat de grève

Lors de mouvements sociaux affectant votre entreprise solliciter un constat par un Huissier de Justice de GMBG à Marseille assure la protection des droits de tous, employeur comme salarié.

Notre intervention sur place est purement matérielle, il s’agit de rapporter au sein du constat les événements se produisant.

Les constats que nous réalisons dans ces circonstances peuvent révéler :

Constat d’élections

La tenue des élections professionnelles dans les doit être conforme aux principes généraux du droit électoral, et notamment garantir la sincérité du scrutin.

L’Huissier de Justice garantit le bon déroulement des élections au sein de votre entreprise. Un comité social et économique (CSE) remplace depuis 2020 les délégués du personnel et est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.

Pour un vote en présentiel, nos Huissiers assurent :

Pour un vote électronique : nos Huissiers certifient que le déroulement est conforme aux prescriptions du Code du Travail.

À chaque situation son constat,
pour toute demande de constat, contactez-nous :

Ligne Constat 7 j / 7
06 02 52 68 78

4 Huissiers de Justice sont à votre disposition