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Constat relatif à la vie de l'entreprise

Soyez proactifs

Notre étude a développé une expertise au service de l’ensemble des acteurs économiques.

Nos Huissiers de Justice sont en mesure de vous accompagner quel que soit vos besoins.

Le constat dressé par Huissier de Justice est un mode de preuve incontestable et efficace qui s’adapte à vos besoins tant dans le cadre de votre stratégie de gestion des risques que lors de contentieux avéré.

Bâtiment

  • Constat avant travaux,
  • Constat de fin de travaux, affichage
  • Constat d’impossibilité de la conduction ou de l’avancée des travaux du fait de dégâts, d’intempéries, de retard de livraison…

Industrie

  • Constat de destruction de stock,
  • Défectuosité d’une machine de production,
  • Non-conformité des marchandises…

Services

  • Constat immobilier (état des lieux, inventaire…),
  • Constat de la défaillance d’un système informatique

Communication

  • Constat de dépôt du règlement de vos jeux concours,
  • Protection de vos droits de propriété intellectuelle

Atteintes à vos droits

Nous avons la possibilité d’apporter la preuve de votre préjudice, que ce soit en vue d’une négociation ou d’une procédure contentieuse.

L’Huissier de Justice intervient dans la vie des affaires pour constater :

  • Une pratique de concurrence déloyale, de contrefaçon,
  • Constat de plagiat,
  • Constat de diffamation ou dénigrement,
  • Les conditions de tenue d’une Assemblée Générale d’actionnaires…

Droit social

  • Constat d’affichage obligatoire dans les entreprises :

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser certaines informations à vos salariés.

Les Huissiers de Justice de GMBG à Marseille se déplacent dans vos locaux afin d’acter que l’affichage est présent et conforme.

Nous intervenons également pour constater d’autres problématiques de droit du travail :

  • Constat de grève
  • Faute lourde
  • Abus de confiance

À chaque situation son constat,
pour toute demande de constat, contactez-nous :

Ligne Constat 7 j / 7
06 02 52 68 78

4 Huissiers de Justice sont à votre disposition